Structure de groupe et pouvoirs des majoritaires :
La formule contrôler sans argent avancée par PEYRE LE VADE résume bien ce point.
1- L’amplificateur de pouvoir :
Grâce à la filialisation, le bloc majoritaire contrôle des stés avec des apports de + en + faibles.
Ex :
Ex : soit une famille X disposant d’une somme de 6M dhs sachant qu’elle a négocié avec un groupe étranger en contrat d’exclusivité d’importation et de distribution au Maroc.
Le projet prévoit la construction d’une unité centrale de stockage et de 4 unités régionales de distribution (casa, Fes, Marrakech, Agadir).
Les fonds d’investissement nécessaires outre les emprunts bancaires sont estimés à 10M dhs.
4 commerçants (A .B.C.D) sont prêts à s’associer à X avec un apport individuel de 1M dhs (6+1+1+1+1=10).
Montage1 :
Création d’une sté à capital 10Mdhs dont 60% possédés par X et 10% par chacun des 4 commerçants
Montage2 :
Création d’un groupe de stés composé de :
- une SM détenue à 100% par la famille X
- 4 filiales régionales dont le capital de chacune s’élève à 2.5Mdhs apportés par X (1.5 Mdhs et l’associé 1Mdhs.
-
Bilan SM
TP F1 : 1.5
TP F2 : 1.5
TPF3 : 1.5
TPF4 : 1 Capital : 6
(100% à X)
Bilan de Fi (i=1 ou 2 ou 3 ou 4)
Actif de Fi : 2.5 Capital SM 1.5
Associé : 1
Comparaison : le montage 2 est plus intéressant pour X car le contrat d’exclusivité sera logé dans SM et par là sera la propriété exclusive de X.
Ce risque de conflit entre associés (risque de collusion) baisse car à chaque niveau le nombre d’associés ne dépasse pas 2.
2- L’amplificateur du résultat :
Normalement, la structure de groupe ne provoque pas une modification dans la répartition des résultats entre associés. Néanmoins, le pouvoir dont dispose la SM lui permet d’imposer des clauses pouvant affecter les clés de répartition.
Ex : reprenons le cas ci-dessus de la famille X, supposons que le CA global annuel = 400Mdhs avec un taux de marge = 4% 16 Mdhs
Distinguons 3 cas :
- sté unique
- groupe neutre
- groupe
Sté unique : bénéfice brut = 16M dhs bénéfice net = 16x (1-0.35)= 10.4
Famille X aura 10.4 x 0.6 = 6.24 Mdhs
10.4 Mdhs
Chacun des 4 associés aura 10.4 x 0.1 = 1.04 Mdhs
Groupe neutre : la SM est supposée être ici neutre çàd ne percevant rien sur le service du contrat exclusif d’importation :
Bénéfice de la SM = 0
Filiale i : CA = 100 M dhs bénéfice net = 100 x 0.04 x 0.65 = 2.6
Chacun des 4 associés aura 2.6 x 0.4x = 1.04 Mdhs
2.6 Mdhs
SM aura : 2.6 x 0.6 = 1.56 par filiale soit un total de
1.56 x4 = 6.24 Mdhs
Groupe : supposons que la SM prélève au taux de marge brut de 2% au titre de la rémunération de son activité de « grossiste importateur » (rentabilité du contrat d’exclusivité).
SM : CA = 400 Mdhs bénéfice brut = 400x0.02 = 8 Mdhs
Bénéfice net = 8 x 0.65 = 5.2 Mdhs
Filiale 1 : CA = 100 M dhs bénéfice brut = 100x0.02 = 2 Mdhs
Bénéfice net = 2x 0.65 = 1.3 Mdhs
L’associé aura 1.3 x 0.4 = 0.52
Ce bénéfice net à répartir
SM aura 1.3 x 0.6 = 0.78
Résumé :
Chacun des 4 associés aura : 0.52 Mdhs (au lieu de 1.04)
La famille X aura : 5.2 + (0.78 x4) = 8.32 Mdhs ( au lieu de 6.24)
La stucture de groupe rend possible d’amplifier le résultat de bloc majoritaire au sein du groupe et dominant la SM.
lundi 12 mai 2008
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